Article 9 - Litiges
La participation au Concours requiert l’acceptation des Droits d’inscription et de participer à toutes les épreuves.
Toutes décisions du jury seront sans appel.
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la l’Organisateur.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l’Organisateur dans le respect de la législation française.
L’organisateur est seul habilité à prendre les décisions propres à régler tout problème lié à l’organisation des épreuves qui ne trouveraient pas une réponse clairement explicitée dans le présent Règlement.
L'organisateur du concours se réserve le droit, en cas d'événement extérieur indépendant de sa volonté ou en cas d'insuffisance de participants, d'annuler tout ou partie du concours.
Les sommes versées seront alors restituées dans les meilleurs délais.